Droit d’auteur

« Originalité et empreinte de la personnalité de l’auteur sont les conditions de la protection de vos création par le droit d’auteur. »

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit quel que soit le mérite ou la destination.

Cette protection ne nécessite l’accomplissement d’aucune formalité particulière. L’œuvre est protégée dès sa création sous réserve de démontrer qu’elle est originale et empreinte de la personnalité de l’auteur.

Cette protection confère à l’auteur des prérogatives particulières issues de ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sur l’œuvre (droit d’exploitation, de divulgation, de retrait, droit à la paternité et au respect de l’œuvre).

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Marseille intervient à vos côté en la matière, vous aide à déterminer si vos œuvres sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, et vous accompagne lors de vos litiges.

Nos domaines d’expertise