Marques et franchise

« Votre marque et votre concept sont des éléments fondateurs de votre franchise à protéger. »

Le droit de la franchise est lié au droit de la propriété intellectuelle qui s’attache à protéger des valeurs économiques comme celles de la franchise.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Marseille vous assiste dans la création de votre concept de franchise et à toutes les étapes de son développement (encadrement et protection du savoir-faire et du concept, protection de votre marque, rédaction de contrats, litiges…).

Nos domaines d’expertise

Droit des marques

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes du dépôt de votre marque et tout au long de la durée de son enregistrement.

Marques et franchise

Le cabinet vous assiste dans le cadre de la protection de votre concept de franchise.

Droit des dessins et modèles

Notre cabinet dépose et protège vos droits sur l’apparence de vos produits et design industriels.

Droit d’auteur

Nous intervenons en matière de droit d’auteur dans la protection de vos œuvres littéraires, créations musicales, graphiques et plastiques, logiciels…

Noms de domaine et droit de l’informatique

Le cabinet enregistre et surveille vos noms de domaines.

Droit de la personnalité

Notre cabinet vous accompagne et vous propose son expertise en droit de la personnalité.

Droit de la publicité

Nos compétences sont à votre disposition en matière de droit de la publicité.

Droit de la distribution

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit de la distribution.

Concurrence déloyale

Nous vous conseillons sur les actions à mener en matière de concurrence déloyale.

Droit de la mode, du luxe et du design

Nous vous assistons dans la protection et la défense de vos modèles et créations uniques notamment dans le domaine de la mode du luxe et du design.

Droit de la propriété industrielle

Notre cabinet vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos actifs intellectuels.

Droit de la propriété intellectuelle

Nous vous conseillons dans le cadre de la protection de vos œuvres littéraires et artistiques.

Douanes et contrefaçon

Nous mettons en place avec les services des douanes les moyens nécessaires pour lutter contre la contrefaçon de vos droits.