L’Union des fabricants des Calissons d’Aix est l’une des nouvelles victimes de dépôts frauduleux de marques chinoises.

En juin 2015, une entreprise chinoise dépose la marque LES CALISSONS d’AIX auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle Chinois (SIPO). Ce dépôt est intervenu alors même que l’Union des Fabricants des Calissons d’Aix (UFCA) était en pleine procédure d’obtention d’une Indication Géographique Protégée (IGP).

L’IGP est la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé́ servant à désigner un produit qui en est originaire et qui possède une qualité́ déterminée, une réputation, ou d’autres caractéristiques liées de manière essentielle à cette origine géographique.

Actuellement, il est possible de trouver des calissons porteurs de la mention « calissons d’Aix », dans plusieurs villes en France.

C’est pourquoi, l’obtention d’une IGP permettrait aux calissoniers de valoriser leurs produits et leur savoir-faire, et de se protéger contre l’utilisation abusive de leur nom.

Elle permettrait également d’apporter une garantie sur l’origine géographique et la qualité́ du calisson au consommateur et ainsi de contourner les potentielles contrefaçons en provenance de régions et territoires extérieurs à la zone géographique qui y sera établie

Actuellement, les calissons aixois ne sont protégés que par une marque collective française de l’UFCA datant de 1991.

Ce dépôt frauduleux chinois constitue donc une menace conséquente pour les projets d’exportation, notamment à destination de Chine, qu’avaient les calissoniers.

Les dépôts frauduleux de marques, tout particulièrement françaises, sont récurrents en Chine et constituent un risque majeur pour les entreprises souhaitant exploiter se développer à l’international et notamment vers le marché asiatique. Il est en effet très fréquent que des sociétés ou des particuliers chinois déposent en leur nom des marques en Chine identiques à des marques appartenant à des sociétés ou des particuliers étrangers, qui n’auraient pas encore été déposés en Chine.

Ceci arrive d’autant plus fréquemment lorsque la marque bénéficie d’une certaine notoriété ou encore lorsque le titulaire de la marque a divulgué sa marque en Chine, via des salons et expositions par exemples. Certains secteurs d’activité sont particulièrement touchés par de tels agissements frauduleux, notamment les domaines des marques viticoles et alimentaires, ou encore les AOP (Appellation d’Origine Protégée) et les IGP.
Comme dans de nombreux pays, la protection de marque est en principe accordée par l’Office chinois à celui qui la dépose en premier. L’office chinois effectue d’ailleurs, à la différence de l’INPI, une recherche d’antériorité pour chaque dépôt de marque, de sorte qu’une marque identique à une marque déjà enregistrée sera nécessairement refusée par l’office.

Il est en conséquence primordial lorsqu’un titulaire de marque envisage d’exploiter son titre à l’étranger, d’exporter ou de faire fabriquer ses produits sur le marché asiatique, de déposer le plus tôt possible sa marque en Chine et à Hong Kong notamment.

Un dépôt chinois peut se faire par le biais d’un dépôt international, auprès de l’Organisation Mondial de la Propriété Intellectuelle, où il suffit d’étendre la protection de sa marque nationale à la Chine.

Il peut également se faire par un dépôt national, où la demande de marque se fait directement auprès de l’office chinois en passant par un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne Hong Kong, la seule possibilité est de déposer la marque au niveau national.

Il est enfin conseillé aux titulaires de mettre en place une surveillance de leurs marques dans le monde entier, et tout particulièrement en Chine, afin d’être informés de tout dépôt de marque qui pourrait générer un risque de confusion et de pouvoir engager les actions nécessaires en temps utile

Marina Taïb