Droit de la propriété littéraire et artistique

« Vos œuvres littéraires et artistiques sont protégeables dès leur création. »

Droits d’auteurs et droits voisins sont couverts par le droit de la propriété littéraire et artistique.

La protection au titre du droit d’auteur est conférée aux œuvres originales et empreinte de la personnalité de leur auteur.

L’auteur dispose ainsi de droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux également appelés droits moraux.

Les droits moraux ont la particularité d’être inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous.

Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en propriété intellectuelle à Marseille, vous conseille dans la protection de vos œuvres notamment en vous aidant à donner une date certaine à vos créations par le biais de dépôts auprès d’huissiers de justice.

Le cabinet vous assiste et vous accompagne également à l’occasion de vos contentieux.

Nos domaines d’expertise